Civicpower met à disposition des applications visant à favoriser l’expression citoyenne dans un environnement bienveillant et sécurisé. Par conséquent, il nous apparaît important de clarifier par une charte les contenus, les éléments ou les actions qui ne sont pas autorisés.
En acceptant la présente charte, En acceptant la présente charte, l’utilisateur – qu’il soit citoyen ou élu – a pour obligation de se conformer aux règles qui suivent dans toutes ses actions au sein des Services de la plateforme.
LES ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
- Ne pas enfreindre la loi.
- Ne pas créer de profil se faisant passer pour un tiers ou une entité, ou en s’exprimant en son nom alors qu’il n’est pas autorisé à le faire.
- Ne pas afficher publiquement et ne pas utiliser les Services pour partager du contenu inapproprié (notamment ayant trait à la nudité, la pornographie, des propos offensants, la violence ou une activité criminelle).
- Ne pas s’engager dans des activités qui lui seraient nuisibles ou seraient nuisibles aux Services ou à d’autres personnes (ex. diffusion de virus, harcèlement, publication de contenu terroriste ou extrémiste, discours haineux, appels à la violence contre des tiers, fausses nouvelles ou “fake news”).
- Ne pas enfreindre les droits de tiers (ex. partage non autorisé de contenu protégé par des droits d’auteur).
- Ne pas utiliser le Service pour recueillir des données à caractère personnel.
- Ne pas s’engager dans des activités qui enfreignent le droit à la protection des données personnelles d’autrui. En particulier, tout organisateur de consultation ou scrutin s’engage à disposer en amont du consentement explicite des personnes qu’il invite à participer.
- Ne pas aider quiconque à enfreindre les présentes règles.
LES REGLES CONCERNANT LES CONSULTATIONS, SCRUTINS ET COMMENTAIRES
Les sujets de consultations et scrutins, les descriptions, les commentaires publics et les documents attachés éventuels (tracts, photographies, vidéos) font l’objet d’une modération de la part de Civicpower.
En particulier, ne sont pas autorisés :
- la promotion ou le soutien d’activités terroristes ou extrémistes ;
- les discours incitants à la haine, à la violence ou dégradants, c’est-à-dire les attaques directes sur des personnes fondées sur leur origine ethnique ou nationale, leur religion, leur orientation sexuelle, caste, genre, identité sexuelle, âge, d’éventuels handicaps ou maladies graves ainsi que leur statut d’immigration ; de plus, toute tentative explicite de se moquer, de harceler ou d’intimider des personnes vulnérables ou des victimes ;
- la promotion ou le soutien d’activités exploitant, portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à des enfants ;
- la promotion ou le soutien d’activités criminelles ou nuisibles visant des personnes, des entreprises, des animaux ou des biens et organisant un préjudice direct ;
- la promotion ou le soutien d’activités frauduleuses visant à tromper délibérément les personnes pour obtenir un avantage indu ou les priver de leur argent, leurs biens ou leurs droits juridiques ;
- la promotion ou le soutien de mouvances sectaires ;
- la promotion ou le soutien d’activités ou d’entreprises à visée strictement commerciale.
De plus, Civicpower est un outil de vote et non de pétition ou de sondage. Les consultations à visée pétitionnaire, c’est-à-dire ayant pour objectif la seule adhésion des participants à une cause ou à une protestation seront refusées. De nombreuses plateformes de pétition en ligne sont à votre disposition à cet effet : change.org, wesign.it, openpetition.eu, mesopinions.com… Il en est de même pour les consultations à simple visée de sondage.
LES SANCTIONS
Tout comportement allant à l’encontre des règles préalablement citées, pourra faire l’objet d’une ou plusieurs des sanctions énumérées ci-après :
- Rappel par message des règles de bonne conduite ;
- Demande de reformulation de question et éventuellement proposition de formulation alternative ;
- Refus de la consultation, du scrutin ou du commentaire concerné ;
- Suspension temporaire du compte ;
- Suppression du compte.